Conditions Générales d'Utilisation

Le Service permet à tout utilisateur de pouvoir suggérer anonymement une modification de contenu.

En contribuant, les utilisateurs n'ont pas à s'identifier, mais acceptent les présentes conditions générales, qui définissent les droits et responsabilités du ministère et des utilisateurs.

Les données sont sécurisées selon les pratiques du ministère de la Culture. Elles sont hébergées en Europe. Le service est conçu pour être fiable, bien que des interruptions puissent survenir.

La responsabilité du ministère est limitée, et les utilisateurs doivent garantir la conformité des contenus proposés avec les lois applicables.

Toute utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions Générales, qui constituent l'unique cadre contractuel entre l'utilisateur et le ministère.

Propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'utilisateur

Les données publiques disponibles sur le site sont placées sous Licence Ouverte.

L'utilisateur déclare et garantit détenir les droits nécessaires et suffisants sur le contenu qu'il met en ligne, notamment les images. L'utilisateur doit impérativement s'assurer avant toute mise en ligne que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs des contenus mis en ligne.