Ministère
de la culture
Base des lieux culturels français
Référentiel des lieux ouverts au public
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| Source | Vérifications nécessaires |
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| ✅ Images créées par un tiers avec autorisation d'utilisation | Vérifier que l'auteur ait bien autorisé une reproduction de l'image pour l'événement envisagé. La licence d'autorisation ou la cession de droit doit comporter : • Le type de droits concédés (droit de reproduction, de représentation et éventuellement de modification) • La durée et le lieu d'exploitation (idéalement pour la durée totale de protection et dans le monde entier) • La nature de l'usage et le type de support envisagé (idéalement pour "tout usage" et "tout support") |
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| ✅ Domaine public | Vérifier que l'œuvre est réellement dans le domaine public. |
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